Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198202

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:03

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  • HAL Id : halshs-02198202 , version 1

Citer

Christophe Radé. Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel. Droit Social, 2001, 07 et 08, pp.759. ⟨halshs-02198202⟩

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