Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise

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Dates et versions

halshs-02198192 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198192 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise. Droit Social, 2001, 06, pp.675. ⟨halshs-02198192⟩
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