Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise

Bernard Gauriau

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

DISCIPLINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Faute disciplinaire Mesure de sécurité Refus du salarié Liberté du salarié Liberté et sûreté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198192

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198192 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198192 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise. Droit Social, 2001, 06, pp.675. ⟨halshs-02198192⟩

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