Durée du travail. Réduction. Accord collectif étendu. Caractère obligatoire pour les salariés. Incidences sur la rémunération contractuelle. Modification décidée par l'employeur. Nécessité d'une acceptation claire et non équivoque du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Durée du travail. Réduction. Accord collectif étendu. Caractère obligatoire pour les salariés. Incidences sur la rémunération contractuelle. Modification décidée par l'employeur. Nécessité d'une acceptation claire et non équivoque du salarié

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:50

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Citer

Christophe Radé. Durée du travail. Réduction. Accord collectif étendu. Caractère obligatoire pour les salariés. Incidences sur la rémunération contractuelle. Modification décidée par l'employeur. Nécessité d'une acceptation claire et non équivoque du salarié. Droit Social, 2001, 06, pp.667. ⟨halshs-02198189⟩

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