Droit pénal de l'accident du travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

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Patrick Morvan

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Chronique de jurisprudence

DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Responsabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198187

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198187 , version 1 (30-07-2019)

Patrick Morvan. Droit pénal de l'accident du travail. Droit Social, 2001, 06, pp.654. ⟨halshs-02198187⟩

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