La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Résumé

Cass. soc. 14 février 2001, , 2001. 2171, et les obs., obs. C. Nicod

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198186

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:47

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198186 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198186 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger. Droit Social, 2001, 06, pp.639. ⟨halshs-02198186⟩

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