Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:39

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02198177 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198177 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires. Droit Social, 2001, 05, pp.548. ⟨halshs-02198177⟩

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