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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Haro sur le contrat

Résumé

À propos de la prohibition des clauses de variation dans le contrat de travail,Cass. soc., 27 février 2001, , 2001. 2166, obs. S. Frossard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198175 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198175 , version 1

Citer

Christophe Radé. Haro sur le contrat. Droit Social, 2001, 05, pp.514. ⟨halshs-02198175⟩
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