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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Contrat de travail. Salaire. Frais professionnels. Remboursement par l'employeur. Forfait contractuel. Respect de la réglementation sur le salaire minimum

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198170 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198170 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Salaire. Frais professionnels. Remboursement par l'employeur. Forfait contractuel. Respect de la réglementation sur le salaire minimum. Droit Social, 2001, 04, pp.441. ⟨halshs-02198170⟩
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