Contrat de travail. Suspension (maladie). Obligation de loyauté. Restitution d'éléments matériels nécessaires à l'activité de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Contrat de travail. Suspension (maladie). Obligation de loyauté. Restitution d'éléments matériels nécessaires à l'activité de l'entreprise

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198169 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198169 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Contrat de travail. Suspension (maladie). Obligation de loyauté. Restitution d'éléments matériels nécessaires à l'activité de l'entreprise. Droit Social, 2001, 04, pp.439. ⟨halshs-02198169⟩
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