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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Licenciement. Association. Administrateur provisoire. Directeur. Application des statuts (non). Effets sur le contrat de travail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198160 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198160 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement. Association. Administrateur provisoire. Directeur. Application des statuts (non). Effets sur le contrat de travail. Droit Social, 2001, 03, pp.322. ⟨halshs-02198160⟩
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