Contrat de travail. Durée du travail. Heures effectuées. Charge de la preuve partagée. Convention de forfait. Existence. Charge de la preuve incombant au demandeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Contrat de travail. Durée du travail. Heures effectuées. Charge de la preuve partagée. Convention de forfait. Existence. Charge de la preuve incombant au demandeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198159 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198159 , version 1

Citer

Christophe Radé. Contrat de travail. Durée du travail. Heures effectuées. Charge de la preuve partagée. Convention de forfait. Existence. Charge de la preuve incombant au demandeur. Droit Social, 2001, 03, pp.317. ⟨halshs-02198159⟩
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