Stage de formation professionnelle en entreprise. Accomplissement de tâches professionnelles. Application de la convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Stage de formation professionnelle en entreprise. Accomplissement de tâches professionnelles. Application de la convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:16

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Dates et versions

halshs-02198151 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198151 , version 1

Citer

Jean Mouly. Stage de formation professionnelle en entreprise. Accomplissement de tâches professionnelles. Application de la convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non). Droit Social, 2001, 02, pp.192. ⟨halshs-02198151⟩

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