Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:10

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Citer

Christophe Radé. Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle. Droit Social, 2001, 01, pp.86. ⟨halshs-02198146⟩

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