La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés victimes d'une inaptitude physique à l'emploi : une résolution judiciaire en trompe-l'oeil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés victimes d'une inaptitude physique à l'emploi : une résolution judiciaire en trompe-l'oeil

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Dates et versions

halshs-02198106 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198106 , version 1

Citer

Jean Mouly. La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés victimes d'une inaptitude physique à l'emploi : une résolution judiciaire en trompe-l'oeil. Droit Social, 2000, 12, pp.1068. ⟨halshs-02198106⟩

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