Contrat de travail. Appartenance syndicale. Mesure discriminatoire. Carrière. Atteinte à l'égalité de traitement. Preuve du caractère justifié de la discrimination. Critères objectifs de compétence professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Contrat de travail. Appartenance syndicale. Mesure discriminatoire. Carrière. Atteinte à l'égalité de traitement. Preuve du caractère justifié de la discrimination. Critères objectifs de compétence professionnelle

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:27

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Dates et versions

halshs-02198089 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198089 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Appartenance syndicale. Mesure discriminatoire. Carrière. Atteinte à l'égalité de traitement. Preuve du caractère justifié de la discrimination. Critères objectifs de compétence professionnelle. Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.919. ⟨halshs-02198089⟩

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