VRP. Rémunération globale et indifférenciée. Respect du principe de faveur. Indemnités de congés payés. Nécessité d'une majoration du taux des commissions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

VRP. Rémunération globale et indifférenciée. Respect du principe de faveur. Indemnités de congés payés. Nécessité d'une majoration du taux des commissions

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Dates et versions

halshs-02198088 , version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198088 , version 1

Citer

Christophe Radé. VRP. Rémunération globale et indifférenciée. Respect du principe de faveur. Indemnités de congés payés. Nécessité d'une majoration du taux des commissions. Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.917. ⟨halshs-02198088⟩
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