Les limites du « tout contractuel »

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

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Christophe Radé

Université de Bordeaux

Cass. soc., 27 juin 2000, Crochard et autres c./

CONTRAT DE TRAVAIL Fixation du salaire Mode de rémunération Modification Convention collective Modification du contrat de travail Salaire Application Force obligatoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198081

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:18

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halshs-02198081 , version 1 (30-07-2019)

Christophe Radé. Les limites du « tout contractuel ». Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.828. ⟨halshs-02198081⟩

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