Chômage. Allocations. Paiement de l'indu. Obligation de restitution. Responsabilité du solvens (Assedic)

Bernard Gauriau

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Chômage. Allocations. Paiement de l'indu. Obligation de restitution. Responsabilité du solvens (Assedic)

(1, 2)

1
2

Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CHOMAGE Indemnisation Répétition de l'indu Faute du solvens Réparation du préjudice

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198080

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198080 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198080 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Chômage. Allocations. Paiement de l'indu. Obligation de restitution. Responsabilité du solvens (Assedic). Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.813. ⟨halshs-02198080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

22 Consultations

0 Téléchargements

Chômage. Allocations. Paiement de l'indu. Obligation de restitution. Responsabilité du solvens (Assedic)

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager