Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération

Christophe Radé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Débiteur Somme versée par un tiers Syndicat intercommunal à vocation multiple

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198078

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198078 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198078 , version 1

Citer

Christophe Radé. Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération. Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.810. ⟨halshs-02198078⟩

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