Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02198052
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:30:49
Dernière modification le : jeudi 11 septembre 2025-14:52:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198052 , version 1
Citer
Christophe Radé. AGS. Entreprises assujetties. Société de Télévision. Personne morale de droit privé. Condition suffisante. Droit Social, 2000, 05, pp.560. ⟨halshs-02198052⟩
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