Contrat de travail. Maladie. Reclassement. Refus du salarié. Action de l'employeur tendant à faire prononcer la rupture. Requalification en licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Contrat de travail. Maladie. Reclassement. Refus du salarié. Action de l'employeur tendant à faire prononcer la rupture. Requalification en licenciement

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198047 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Maladie. Reclassement. Refus du salarié. Action de l'employeur tendant à faire prononcer la rupture. Requalification en licenciement. Droit Social, 2000, 04, pp.441. ⟨halshs-02198047⟩

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