Contrat de travail. Maladie. Reclassement. Refus du salarié. Action de l'employeur tendant à faire prononcer la rupture. Requalification en licenciement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Contrat de travail. Maladie. Reclassement. Refus du salarié. Action de l'employeur tendant à faire prononcer la rupture. Requalification en licenciement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198047 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198047 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Maladie. Reclassement. Refus du salarié. Action de l'employeur tendant à faire prononcer la rupture. Requalification en licenciement. Droit Social, 2000, 04, pp.441. ⟨halshs-02198047⟩
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