Le référendum et les accords « Aubry II »

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

À propos de l'article 19 de la loi

CONVENTION COLLECTIVE DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise Référendum Réduction du temps de travail Loi du 19 janvier 2000 Temps de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198039

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:30:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198039 , version 1 (30-07-2019)

Bernard Gauriau. Le référendum et les accords « Aubry II ». Droit Social, 2000, 03, pp.311. ⟨halshs-02198039⟩

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