Licenciement pour motif économique. Résultats déficitaires de l'atelier. Motif insuffisant. Rémunération. Partie variable. Absence d'accord entre les parties. Fixation judiciaire. Modalités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Licenciement pour motif économique. Résultats déficitaires de l'atelier. Motif insuffisant. Rémunération. Partie variable. Absence d'accord entre les parties. Fixation judiciaire. Modalités

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198030

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:30:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198030 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198030 , version 1

Citer

Christophe Radé. Licenciement pour motif économique. Résultats déficitaires de l'atelier. Motif insuffisant. Rémunération. Partie variable. Absence d'accord entre les parties. Fixation judiciaire. Modalités. Droit Social, 2000, 02, pp.214. ⟨halshs-02198030⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More