Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02198022 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non). Droit Social, 2000, 01, pp.121. ⟨halshs-02198022⟩

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