Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:33:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02198009 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198009 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité. Droit Social, 1999, 12, pp.1121. ⟨halshs-02198009⟩

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