Travail temporaire. Envoi de travailleurs en France par une entreprise sise à Monaco. Irrespect du droit du travail français. Délit de prêt de main d'oeuvre illicite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Travail temporaire. Envoi de travailleurs en France par une entreprise sise à Monaco. Irrespect du droit du travail français. Délit de prêt de main d'oeuvre illicite

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198003 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Travail temporaire. Envoi de travailleurs en France par une entreprise sise à Monaco. Irrespect du droit du travail français. Délit de prêt de main d'oeuvre illicite. Droit Social, 1999, 12, pp.1099. ⟨halshs-02198003⟩

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