La comparaison entre dispositions conventionnelles la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

La comparaison entre dispositions conventionnelles la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin

Martine Le Friant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762741
  • IdRef : 035683716
Avignon Université
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197985

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:32:21

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Dates et versions

halshs-02197985 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197985 , version 1

Citer

Martine Le Friant. La comparaison entre dispositions conventionnelles la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin. Droit Social, 1999, 11, pp.904. ⟨halshs-02197985⟩

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