Les dialogues entre juge communautaire et juges nationaux en matière de transfert d'entreprise

Sylvaine Laulom

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Les dialogues entre juge communautaire et juges nationaux en matière de transfert d'entreprise

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Sylvaine Laulom

Fonction : Auteur
PersonId : 1011591
IdRef : 092742289

Université Lumière - Lyon 2

Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Effet Maintien des droits des travailleurs Jurisprudence européenne Jurisprudence nationale Travail Transfert d'entreprise

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197976

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:32:00

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Dates et versions

halshs-02197976 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197976 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. Les dialogues entre juge communautaire et juges nationaux en matière de transfert d'entreprise. Droit Social, 1999, 09 et 10, pp.821. ⟨halshs-02197976⟩

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CNRS UNIV-LYON2 UDL PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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