La nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes complémentaires de retraite par répartition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

La nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes complémentaires de retraite par répartition

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

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Dates et versions

halshs-02197975 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197975 , version 1

Citer

Michel Borgetto. La nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes complémentaires de retraite par répartition. Droit Social, 1999, 09 et 10, pp.816. ⟨halshs-02197975⟩

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