L'utilisation de la clause du mieux-disant social dans les marchés publics : une simple affaire de volonté politique et d'ingénierie sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

L'utilisation de la clause du mieux-disant social dans les marchés publics : une simple affaire de volonté politique et d'ingénierie sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197972 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197972 , version 1

Citer

Patrick Loquet. L'utilisation de la clause du mieux-disant social dans les marchés publics : une simple affaire de volonté politique et d'ingénierie sociale. Droit Social, 1999, 09 et 10, pp.759. ⟨halshs-02197972⟩
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