Contrat de travail. Tâche différente. Qualification identique. Modification du contrat (non)

Bernard Gauriau

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Contrat de travail. Tâche différente. Qualification identique. Modification du contrat (non)

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Modification du contrat de travail Affectation nouvelle Qualification professionnelle identique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197965

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:31:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02197965 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197965 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Contrat de travail. Tâche différente. Qualification identique. Modification du contrat (non). Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.736. ⟨halshs-02197965⟩

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