Contrat de travail. Salaire. Heures supplémentaires. Convention de forfait. Validité. Principe de faveur. Comparaison avec le salaire minimum conventionnel augmenté des heures supplémentaires. Astreintes. Rémunération quel que soit le niveau de responsabilité dans l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Contrat de travail. Salaire. Heures supplémentaires. Convention de forfait. Validité. Principe de faveur. Comparaison avec le salaire minimum conventionnel augmenté des heures supplémentaires. Astreintes. Rémunération quel que soit le niveau de responsabilité dans l'entreprise

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:31:40

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  • HAL Id : halshs-02197963 , version 1

Citer

Christophe Radé. Contrat de travail. Salaire. Heures supplémentaires. Convention de forfait. Validité. Principe de faveur. Comparaison avec le salaire minimum conventionnel augmenté des heures supplémentaires. Astreintes. Rémunération quel que soit le niveau de responsabilité dans l'entreprise. Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.731. ⟨halshs-02197963⟩

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