Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe

Alexis Bugada

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe

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Alexis Bugada

Fonction : Auteur
PersonId : 12470
IdHAL : alexis-bugada
IdRef : 052528332

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Résumé

CA Aix-en-Provence, 22 septembre 1998,

Mots clés

SECURITE SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL Protection sociale Protection sociale complémentaire Assurance de groupe Employeur Obligation de l'employeur Devoir d'information

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197960

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:31:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02197960 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197960 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe. Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.709. ⟨halshs-02197960⟩

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Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe

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