Contrat de travail international. Inopposabilité de la clause compromissoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Contrat de travail international. Inopposabilité de la clause compromissoire

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197952

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:31:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197952 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197952 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Contrat de travail international. Inopposabilité de la clause compromissoire. Droit Social, 1999, 06, pp.632. ⟨halshs-02197952⟩

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