Accident du travail. Indemnité journalière. Salaire de référence. Prime versée postérieurement à l'arrêt de travail. Exclusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Accident du travail. Indemnité journalière. Salaire de référence. Prime versée postérieurement à l'arrêt de travail. Exclusion

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https://shs.hal.science/halshs-02197945

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:31:10

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Dates et versions

halshs-02197945 , version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02197945 , version 1

Citer

Christophe Radé. Accident du travail. Indemnité journalière. Salaire de référence. Prime versée postérieurement à l'arrêt de travail. Exclusion. Droit Social, 1999, 05, pp.536. ⟨halshs-02197945⟩

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