Conventions collectives. Accords d'entreprise. Entrée en vigueur. Salaire contractuel. Absence de modification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Conventions collectives. Accords d'entreprise. Entrée en vigueur. Salaire contractuel. Absence de modification

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197923 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197923 , version 1

Citer

Christophe Radé. Conventions collectives. Accords d'entreprise. Entrée en vigueur. Salaire contractuel. Absence de modification. Droit Social, 1999, 03, pp.308. ⟨halshs-02197923⟩
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