Contrat de travail. Remplacements. Cumul de contrat à durée indéterminée à temps partiel et de contrats à durée déterminée successifs. Art. L. 212-4-2 Code trav. Prise en compte de la durée cumulée des heures travaillées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Contrat de travail. Remplacements. Cumul de contrat à durée indéterminée à temps partiel et de contrats à durée déterminée successifs. Art. L. 212-4-2 Code trav. Prise en compte de la durée cumulée des heures travaillées

Françoise Favennec-Héry
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  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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Citer

Françoise Favennec-Héry. Contrat de travail. Remplacements. Cumul de contrat à durée indéterminée à temps partiel et de contrats à durée déterminée successifs. Art. L. 212-4-2 Code trav. Prise en compte de la durée cumulée des heures travaillées. Droit Social, 1999, 02, pp.185. ⟨halshs-02197913⟩

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