À propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l'employeur : critique d'une jurisprudence hérétique
Résumé
Cour cass. ch. soc., 16 juin 1998,
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 1999
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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:30:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02197904 , version 1
Citer
Christophe Radé. À propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l'employeur : critique d'une jurisprudence hérétique. Droit Social, 1999, 01, pp.3. ⟨halshs-02197904⟩
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