À propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l'employeur : critique d'une jurisprudence hérétique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

À propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l'employeur : critique d'une jurisprudence hérétique

Résumé

Cour cass. ch. soc., 16 juin 1998,
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197904 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197904 , version 1

Citer

Christophe Radé. À propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l'employeur : critique d'une jurisprudence hérétique. Droit Social, 1999, 01, pp.3. ⟨halshs-02197904⟩
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