Licenciement. Notification. Convention de conversion. Acceptation. Notification de la rupture. Date - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

Licenciement. Notification. Convention de conversion. Acceptation. Notification de la rupture. Date

Françoise Favennec-Héry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197861

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-17:30:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197861 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197861 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Licenciement. Notification. Convention de conversion. Acceptation. Notification de la rupture. Date. Droit Social, 1998, 07 et 08, pp.720. ⟨halshs-02197861⟩

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