Le référendum, un préalable nécessaire ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE Généralités Démocratie sociale Référendum Négociation collective Statut collectif du personnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197839

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-17:30:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197839 , version 1 (30-07-2019)

Bernard Gauriau. Le référendum, un préalable nécessaire ?. Droit Social, 1998, 04, pp.338. ⟨halshs-02197839⟩

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