De la consultation à la négociation : questions de procédure

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

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Pierre-Yves Verkindt

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONVENTION COLLECTIVE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Négociation collective Emploi Consultation Politique de l'emploi Comité d'entreprise Information et consultation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197838

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halshs-02197838 , version 1 (30-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. De la consultation à la négociation : questions de procédure. Droit Social, 1998, 04, pp.321. ⟨halshs-02197838⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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