De l'ANI du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

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Jean-Emmanuel Ray

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONVENTION COLLECTIVE DUREE DU TRAVAIL Négociation collective Emploi Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi Loi du 13 juin 1998 Politique de l'emploi Réduction du temps de travail Temps de travail

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-17:30:24

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Jean-Emmanuel Ray. De l'ANI du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. Droit Social, 1998, 04, pp.312. ⟨halshs-02197837⟩

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