Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197830

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-17:30:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197830 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197830 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision. Droit Social, 1998, 02, pp.187. ⟨halshs-02197830⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More