Retraite des marins : l'application du droit commun

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

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Patrick Chaumette

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

TRAVAIL LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Travail maritime Retraite Droit commun Age de la retraite Mise à la retraite Cause réelle et sérieuse Age du salarié Clause couperet Rupture du contrat de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197826

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-17:30:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197826 , version 1 (30-07-2019)

Patrick Chaumette. Retraite des marins : l'application du droit commun. Droit Social, 1998, 02, pp.181. ⟨halshs-02197826⟩

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