Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

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Jacques Hardy

Santé publique Etablissement de santé Organisation et fonctionnement Droit Hôpital Contrat

Droit Santé publique et épidémiologie

https://shs.hal.science/halshs-02197742

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-16:28:59

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halshs-02197742 , version 1 (30-07-2019)

Jacques Hardy. Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996. Droit Social, 1997, 11, pp.949. ⟨halshs-02197742⟩

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