Branche et entreprise dans le nouveau droit de la négociation collective

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

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Bruno Silhol

Université de Cergy Pontoise

Centre de Philosophie Juridique et Politique

CONVENTION COLLECTIVE Négociation collective Négociation de branche Négociation d'entreprise Articulation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197741

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-16:28:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197741 , version 1 (30-07-2019)

Bruno Silhol. Branche et entreprise dans le nouveau droit de la négociation collective. Droit Social, 1997, 11, pp.931. ⟨halshs-02197741⟩

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