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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197729 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197729 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé. Droit Social, 1997, 07 et 08, pp.710. ⟨halshs-02197729⟩
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