Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-16:28:27

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Dates et versions

halshs-02197715 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197715 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement. Droit Social, 1997, 04, pp.424. ⟨halshs-02197715⟩

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