Licenciement. Accident du travail. Avis d'aptitude. Changement du lieu de travail. Application de l'article L. 122-32-4. Obligation de réintégration exécutée (oui). Emploi similaire (oui). Mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

Licenciement. Accident du travail. Avis d'aptitude. Changement du lieu de travail. Application de l'article L. 122-32-4. Obligation de réintégration exécutée (oui). Emploi similaire (oui). Mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité (non)

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Bernard Gauriau. Licenciement. Accident du travail. Avis d'aptitude. Changement du lieu de travail. Application de l'article L. 122-32-4. Obligation de réintégration exécutée (oui). Emploi similaire (oui). Mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité (non). Droit Social, 1997, 01, pp.98. ⟨halshs-02197703⟩

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